Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Identité : « La Chapelle des Pots, Municipales 2026 »

Adresse : 53 route de Saintes, 17100 La Chapelle des Pots

Email : contact@lachapelle-des-pots-municipales-2026.fr

2. Données collectées

Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1. Données d'identification

• Civilité, nom, prénom
• Adresse email

2.2. Données de participation

• Types de participation souhaitée
• Compétences et centres d'intérêt
• Disponibilités
• Messages et commentaires

2.3. Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Date et heure de visite

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la campagne électorale : organisation et coordination des actions de campagne
• Participation à la campagne : traitement des demandes de participation et organisation des activités
• Communication : envoi d'informations sur la campagne, les événements et les actualités
• Réponse aux demandes : traitement des messages et demandes reçus via les formulaires de contact
• Amélioration du site : analyse de la fréquentation et optimisation de l'expérience utilisateur
• Obligations légales : respect des obligations en matière de financement des campagnes électorales

4. Base légale du traitement

Les bases légales des traitements sont :

• Intérêt légitime : pour la gestion de la campagne électorale et la communication politique
• Consentement : pour l'envoi de communications non essentielles

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

• Aux membres de l'équipe de campagne, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'accomplissement de leurs missions
• Aux prestataires techniques (hébergement web, services de messagerie) sous réserve d'engagements de confidentialité

Nous ne vendons, ne louons ni ne transférons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de participation : pendant la durée de la campagne et jusqu'à 6 mois après les élections
• Données de contact : jusqu'à demande de suppression de votre part ou 6 mois après les élections
• Données de navigation : 13 mois maximum

À l'issue de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

• Chiffrement des données sensibles (HTTPS)
• Accès restreint aux données par mot de passe
• Limitation de l'accès aux seules personnes habilitées
• Sauvegardes régulières
• Sensibilisation de l'équipe à la protection des données

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1. Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données.

8.2. Droit de rectification

Vous pouvez obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes.

8.3. Droit à l'effacement

Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données dans certains cas (sauf obligations légales de conservation).

8.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

8.5. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8.6. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Par email : contact@lachapelle-des-pots-municipales-2026.fr
• Par courrier : 53 route de Saintes, 17100 La Chapelle des Pots

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser la fréquentation du site.

9.1. Types de cookies utilisés

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : pour mesurer l'audience et améliorer le site

9.2. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. La suppression des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Pour gérer les cookies selon votre navigateur :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
• Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

10. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées en France et ne font pas l'objet de transferts hors de l'Union Européenne.

Si un transfert devait être envisagé, nous nous assurerions de la mise en place de garanties appropriées conformément au RGPD.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

Email : contact@lachapelle-des-pots-municipales-2026.fr
Courrier : 53 route de Saintes, 17100 La Chapelle des Pots

Dernière mise à jour : Février 2026